STATUT DE L’ASSOCIATION YSO MADAGASCAR

 

TITRE I: BUT – DUREE ET SIEGE DE L’ASSOCIATION 

Art 1 : Il est créé à Madagascar Fokontany de : Mahavatse Commune de : Toliara I District de : Toliara I Région de : Sud Ouest L’Association dénommée «Young Searchers Organization of MADAGASCAR (YSO MADAGASCAR) »

 Art 2: L’Association «YSO MADAGASCAR» a pour but: Recherche et développement dans les domaines suivants : 

-Eau et assainissement 

-Pêcherie et aquaculture (Recherche et développement) 

-Gestion intégrée de l’environnement (Conservation environnementale) -Valorisation de la biodiversité (Biotechnologie) 

-Education et sensibilisation environnementale

 Art 3 : L’Association «YSO MADAGASCAR» est régie par l’Ordonnance 60-133 du 03 octobre 1960. Sa durée est illimitée. Elle n’est affiliée à aucun parti politique et n’appartient à aucune religion déterminée. 

Art 4 : Le siège de l’Association est fixé à l’Institut Halieutique et des Sciences Marines, Route du port, Mahavatse II- BP : 141 Toliara-601, mais il peut être transféré à tout autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale. 

TITRE II: ADHESION, DEMISSION, DESTITUTION DES MEMBRES 

Art 5 : Toutes les personnes de deux sexes âgées de 18 ans, ayant un diplôme de Licence révolus et acceptant les dispositions du présent statut peuvent librement adhérer à l’association après acceptation de leur candidature par le Comité. L’Association est composée de :

– Membres d’Honneur

– Membres actifs

– Membres bienfaiteurs Chaque nouveau membre actif doit être parrainé par au moins deux membres du Comité.

Art 6 : La qualité de membre se perd par : – La démission – La destitution prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité, vis-à-vis des membres qui n’accomplissent pas leurs devoirs malgré les supplications à eux faites. 

TITRE III: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Art 7 : Les organes de l’Association sont : – l’Assemblée Générale – le Comité L’Assemblée Générale

Art 8 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est formée par la réunion des membres actifs. L’Assemblée Générale élabore le programme d’activité de l’Association sur proposition du Comité. Elle vote le budget de l’Association qui lui est soumis par le Comité. Elle élit les membres du Comité, et détermine les attributions de chacun de ses membres. L’Assemblée Générale se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président, à l’initiative de ce dernier ou à la demande du tiers des membres. 

Art 9 : L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association. En cas d’absence ou empêchement de ce dernier, il est suppléé par l’un des Vice-présidents. Si le Président et le Vice-président sont absents ou empêchés, un intérim désigné par le Président ou le Vice-président présent à la réunion les remplace. Au début de l’Assemblée Générale au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres du Comité, la réunion est présidée par le membre le plus âgé présent, et le Secrétaire assuré par le membre le plus jeune jusqu’ à l’élection du Comité. Le Comité 

Art 10 : Le Comité est composé de : 

– un Président

– deux Vice- présidents

– un Secrétaire – un Trésorier 

– deux Commissaires aux comptes 

– des Conseillers techniques et administratifs 

Art 11 : Le Comité dirige l’Association conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale avec l’appui des conseillers. 

Art 12 : Les membres du Comité dont les fonctions sont gratuites sont élus tous les deux ans, au mois de Novembre, au scrutin secret. Ils sont rééligibles une fois. En cas d’égalité des voix, le candidat élu au scrutin secret par la majorité des membres fondateurs et des membres d’honneurs est déclaré élu d’office. 

Art 13 : Le Président du Comité représente l’Association auprès du Pouvoir Central et du Pouvoir Local et partout où besoin sera. Il est ordonnateur du budget de l’Association. A la fin de son mandat, le Comité rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale. Il lui sera donné quitus. 

Art 14 : L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’à la majorité absolue de leurs membres. Au cas où le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, les membres sont convoqués de nouveau à une deuxième réunion, et leur délibération sera alors valable quel que soit le nombre des membres présents.

TITRE IV: RESSOURCES

Art 15 : Les ressources de l’Association sont constituées par toutes celles autorisées par la loi notamment : 

– la participation de chaque membre

– les manifestations organisées dans les édifices culturels et dans les locaux ou lieu publics 

– les subventions éventuellement accordées par l’Etat ou les organismes privés nationaux ou internationaux 

– les dons offerts par les bienfaiteurs 

– le produit de vente des activités manuelles de l’Association,…

 

TITRE V: TENUE DU COMPTE 

Art 16 : Les fonds de l’Association doivent être déposés à une banque, où un compte courant sera ouvert au nom de l’Association. Le Trésorier du Comité ne peut garder en caisse que la somme nécessaire pour le règlement des dépenses hebdomadaires urgentes de l’Association. 

Art 17 : Le Trésorier doit tenir des livres et registre de comptabilité des deniers et des matières, lesquels seront cotés et paraphés par l’autorité compétente, et où seront inscrites respectivement et journellement sans rature ni surcharge, les recettes et les dépenses d’une part, et l’entrée et la sortie des articles et matériels d’autre part. 

Art 18 : Toute pièce justificative de dépense ou de sortie de matériel doit être signée par le Trésorier et visée par le Président ou l’un des Vice-présidents. Il en est de même pour l’émission des chèques bancaires. 

Art 19 : Les livres et registres de comptabilité doivent être arrêtés au 31 Décembre de chaque année 

TITRE VI: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Art 20 : Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, c’est- dire expressément convoquée à ces effets, et ce, dans les conditions ci- après : 

1° – quorum : majorité absolue des membres inscrits ; 

2° – délibération : majorité des deux tiers des membres présents. Au cas où le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, les membres seront convoqués de nouveau à une deuxième réunion, et leur délibération sera alors valable quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution de l’Association, l’actif de l’Association sera attribué à une autre association ayant le même objectif. 

Art 21 : Toutes dispositions contraires à celles des présents Statuts sont abrogées.

 Fait à Toliara, le 16 Mai 2011

 Le Secrétaire                                                                                      Le Président

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